Nos missions sociales

Droit du travail :

  • Rédaction des contrats de travail, et avenants des salariés ;
  • Etablissement et envoi des déclarations d’embauche (DUE) ;
  • Mise en place des contrats aidés de tous types en matière sociale et gestion des demandes de remboursement auprès des organismes ;
  • Affiliation, radiation des employés aux caisses de prévoyance ;
  • Etablissement des fiches de paie, du journal de paie, des tableaux de charges ;
  • Etablissement des déclarations sociales mensuelles, trimestrielles, annuelles ;
  • Etablissement des déclarations fiscales relatives aux salaires : taxe apprentissage, formation continue, effort construction, déclaration handicapés…;
  • Etablissement des attestations de salaires AT, IJSS, certificats de travail, attestation ASSEDIC, reçus pour solde de tout compte… et de toutes formalités obligatoires en matière de droit social ;
  • Etablissement des procédures de licenciement personnel ou économique, procédures de modifications de contrat de travail ;
  • Assistance en matière de TEE, GUSO, CETPE, TESE : déclarations, gestion, obligations, déclarations complémentaires obligatoires (médecine du travail, formation continue et taxe apprentissage) ;
  • Assistance contrôle URSSAF, inspection du travail et contentieux ;
  • Application de la réglementation du travail et des conventions collectives ;
  • Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
  • Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical ;
  • Etude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion, intéressement ;
  • Assistance au recrutement ;
  • Assistance formation professionnelle continue.


Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques de Sécurité sociale, de prévoyance sociale et de retraite.

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