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Siège social :
Résidence « Le Rond Point » - Avenue Pierre et Marie Curie
83160 LA VALETTE DU VAR
Tél. 04 94 23 00 79 - Fax 04 94 23 40 97
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Allégements ou exonérations

  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles (01/01/2019)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2017)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) (12/01/2015)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2019)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/10/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) (30/12/2015)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (30/12/2015)
Actualités
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement. (...)
toute l'actualité fiscale
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. (...)
toute l'actualité juridique
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches. (...)
toute l'actualité sociale
Le Libra, banni de l’Europe ?
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Conjoint collaborateur
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. (...)
juridique > contrats
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières. (...)
juridique > contrats
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne raison de revenir sur les règles qui encadrent leur utilisation. (...)
informatique
À la une de
Retraite : un coup de pouce pour les familles de trois enfants (...)
Retraites : la réforme devrait concerner 30 à 40 % des agents de la RATP et de la SNCF (...)
Gouvernance des retraites : les syndicats refusent de se faire dicter un « âge pivot » (...)
L'agenda
5 décembre

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

12 décembre

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
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